Conditions générales de vente
Les conditions qui encadrent les prestations d’Alseed auprès de ses clients professionnels.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par Alseed, SAS au capital de 500 € €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 580 705, dont le siège est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (ci-après « Alseed »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes : accompagnement en acquisition (référencement naturel et local, Google Ads, Meta Ads, méthode OSA), création et refonte de sites internet, audits et prestations de conseil. Les actions de formation font l’objet, en complément, d’une convention ou d’un contrat de formation spécifique.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières prévues au devis ou à la proposition commerciale prévalent sur les présentes CGV.
2. Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant son contenu, sa durée et son prix. La commande est ferme à la réception du devis signé par le Client, accompagné, le cas échéant, de l’acompte prévu.
L’audit de visibilité offert est réalisé sans engagement et ne constitue pas une commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur à la date de facturation. Les prix applicables sont ceux figurant au devis accepté.
Le budget publicitaire n’est pas inclus dans le prix des prestations (voir article 6).
4. Facturation et paiement
- Accompagnements mensuels (SEO, Ads, méthode OSA) : facturation mensuelle, d’avance, en début de mois.
- Création ou refonte de site : acompte de 50 % à la commande, solde à la mise en ligne.
- Autres prestations : selon les modalités prévues au devis.
Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables par virement bancaire à 30 jours à compter de leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. En cas de retard de paiement, Alseed peut suspendre l’exécution des prestations après une relance restée sans effet.
5. Durée et résiliation
Les accompagnements en référencement naturel et en publicité en ligne sont conclus pour une durée minimale de 6 mois, nécessaire à l’obtention de résultats mesurables. À l’issue de cette période, ils se poursuivent de mois en mois et peuvent être résiliés par chacune des parties, par écrit (e-mail compris), moyennant un préavis d’un mois.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non corrigé dans un délai de 15 jours après mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Les sommes dues au titre des prestations réalisées restent exigibles.
6. Budget publicitaire et comptes
Le budget publicitaire (Google Ads, Meta Ads ou autres plateformes) est réglé directement par le Client à la plateforme concernée, avec son propre moyen de paiement. Les comptes publicitaires, la fiche d’établissement Google et les outils de mesure sont créés ou conservés au nom du Client, qui en reste propriétaire. Alseed y accède en tant que gestionnaire ou partenaire.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à Alseed, dans des délais raisonnables, les informations, contenus, accès et validations nécessaires à la réalisation des prestations. Il garantit disposer des droits sur les contenus qu’il transmet (textes, photos, logos, marques) et que ceux-ci sont licites. Les retards imputables au Client décalent d’autant les délais d’exécution.
8. Obligations d’Alseed
Alseed s’engage à exécuter les prestations avec soin, selon les règles de l’art, et à rendre compte régulièrement des actions menées et des résultats obtenus. Alseed est tenue d’une obligation de moyens. Les positions dans les moteurs de recherche et les performances publicitaires dépendent notamment des algorithmes et des règles des plateformes, qu’Alseed ne maîtrise pas : aucun positionnement ni volume de demandes ne peut être garanti.
9. Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés spécifiquement pour le Client (site internet, contenus, visuels) deviennent sa propriété après paiement intégral des sommes dues. Alseed conserve la propriété de ses méthodes, outils, savoir-faire et éléments préexistants.
Sauf refus écrit du Client, Alseed peut mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale, et présenter les résultats obtenus de manière factuelle.
10. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l’autre partie dans le cadre de la prestation, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.
11. Responsabilité
La responsabilité d’Alseed ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Elle est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues par Alseed au titre de la prestation concernée au cours des six derniers mois. Alseed ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de chance ou atteinte à l’image, ni des décisions des plateformes tierces (suspension de compte, modification d’algorithme, refus d’annonce).
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
13. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Lorsqu’Alseed traite des données personnelles pour le compte du Client (par exemple les demandes reçues via ses formulaires), elle agit en qualité de sous-traitant, dans le respect du RGPD et des instructions du Client.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.
